Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5824
Cote 8B1/ | 5824 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : saisie pour non paiement d'impôts (taille), vente de meubles et grains par exécution forcée, prescription, litispendance |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse des pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et la requête de Jean Tampere du 27 janvier 1677. Parmi les autres pièces se trouvent plusieurs requêtes présentées par Jean Tampere notamment au conseil souverain de Tournai le 4 avril 1675 (requête dans laquelle il expose qu'il a vainement poursuivi les baillis et gens de loi de Coutiches de 1640 à 1653 pour obtenir le paiement des tailles pour Coutiches ) et un "Etat des personnes redevables a Me Jean Tampere... en qualité de collecteur de la taille de Noël de l'an 1638 et de trois vingtièmes assis au terroir de Coutiches"... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et demandeurs sur l'incident
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dennetieres (Dentières, Dennethier) Jean | Attrait en cause pour les affaires de la commune | Echevin de Coutiches, laboureur | Coutiches | |
Lieutenant et échevins de la terre et haute justice de Coutiche | Partie jointe pour les intérêts de la commune de Coutiches | Coutiches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à Orchies, marchand, greffier de la Motte et chastel d'Orchies et collecteur des tailles et vingtièmes de Coutiches | Orchies |