Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9725

Cote 8B1/9725
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Paiement des dépens
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Pitgam


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailliaert (Baillart) MatthieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouton MichelIndéterminé

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