Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6634
| Cote 8B1/ | 6634 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs par reconvention
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux d'Hautmont | Hautmont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Moreau (Mereau) Catherine | Veuve d'Hubert de Monteville | Bourgeoise de Binche | Binche | |
| Héritiers de Catherine Moreau (Mereau) | Reprenant les errements de la cause de Catherine Moreau | Indéterminé |
