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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11537016821698Dettes, traite et renchargeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue Voir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
10570016621666Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de SellesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13388016871690Droit de dîmeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16319016981700Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
7335017131714Dettes, non paiement des loyers de terres à labours louées, saisie et emprisonnement, preuves de l'obligation Dossier assez volumineux de 28 pièces de l'appel incident contre l'ordonnance de l'échevinage du 30 juin 1713 en une liasse avec 1 inventaire général et deux inventaires particuliers, l'arrêt du Présidial du 23 janvier 1714 est joint Voir
17045016241625Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de CambraiDossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire Voir
16727017001702Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de GommegniesDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) Voir

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