Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9128

Cote 8B1/9128
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende.
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Marchiennes et Abscon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes et Abscon  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duprets (Dupres) Jean JacquesFermierAbscon
Duprets (Dupres) Jean BaptisteFermierAbscon
Veuve de Jean Baptiste Duprets (Dupres) Mère de Jean Jacques et Jean Baptiste DupretsAbscon

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes et Abscon  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duprets (Dupres) Jean JacquesFermierAbscon
Duprets (Dupres) Jean BaptisteFermierAbscon
Veuve de Jean Baptiste Duprets (Dupres) Mère de Jean Jacques et de Jean Baptiste Duprets (Dupres)Abscon

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