Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5319

Cote 8B1/5319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies
Année de début1675
Année de fin1678
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en opposition
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquet AntoineChef des échevins d'OrchiesBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur CharlesIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

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