Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7362

Cote 8B1/7362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance de police
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surmont FrançoisNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Assureurs du transportIndéterminé
De Surmont PhilippeAssureur du transportNégociantLille
Vraux JacquesAssureur du transportNégociantLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surmont FrançoisNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Vraux JacquesNégociantLille
De Surmont PhilippeNégociantLille

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