Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15799

Cote 8B1/15799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis
Année de début1648
Année de fin1649
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespinasse Claude Bourgeois et habitant de Bruxelles, ayant droit par rétrocession de l'action faite par Jean Vanweerden  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde André, Albert Chevalier, baron de Mingoval  

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