Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10570
Cote 8B1/ | 10570 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de Selles |
Année de début | 1662 |
Année de fin | 1666 |
Notes | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour archiépiscopale de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et complainant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Defossez Robert | Procureur d'office de la Cour archiépiscopale de Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fermiers et occupeurs des moulins du Tordoir d'Erre, appartenant aux prévôt, doyen et chapitre de la première église collégiale de Saint-Géry à Cambrai |
Deuxième juridiction:
"Conseil"
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Defossez Robert | Procureur d'office de la Cour archiépiscopale de Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Fermiers et occupeurs des moulins du Tordoir d'Erre, appartenant aux prévôt, doyen et chapitre de la première église collégiale de Saint-Géry à Cambrai |