Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10570

Cote 8B1/10570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de Selles
Année de début1662
Année de fin1666
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complainant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defossez Robert Procureur d'office de la Cour archiépiscopale de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers et occupeurs des moulins du Tordoir d'Erre, appartenant aux prévôt, doyen et chapitre de la première église collégiale de Saint-Géry à Cambrai     

Deuxième juridiction: "Conseil"


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defossez Robert Procureur d'office de la Cour archiépiscopale de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers et occupeurs des moulins du Tordoir d'Erre, appartenant aux prévôt, doyen et chapitre de la première église collégiale de Saint-Géry à Cambrai     

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