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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30571 | 0 | 1713 | 1713 | Commerce, Contestation de la qualité d'un tonneau de potasse | 4 pièces reliées fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 26 octobre 1713 et la sentence du 31 octobre 1713 ordonnant une expertise dont il est fait appel |  | |
| 12387 | 0 | 1699 | 1713 | Habileté(capacité) à succéder aux biens d'Hugues de Bourgeois et la dame de Bouvines | Dossier assez volumineux de 58 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | Un arbre généalogique de Martin Ghoret et Françoise de Flines | |
| 31101 | 2 | 1713 | 1713 | Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir | 3 pièces | | |
| 9530 | 0 | 1711 | 1713 | Un registre d’une centaine de feuillets, avec une reliure en parchemin. Sur le plat de devant il est écrit « Registre des Comparutions tenues pardevant le Sr Conseiller Bidar, commencé le 25 de juin 1711 » et, au dos, « Verbaux de comparutions ». Le premier feuillet est vierge, les feuillets suivants sont paginés de 1 à 114, les 33 derniers feuillets sont vierges. Deux feuilles volantes contenant des « points d’office » ont été glissées entre les pages. Un cahier de plus petit format, paginé de 1 à 19, a été relié au registre ; il contient, comme l’indique la mention portée en haut à gauche de la page 1, « le verbal original transcrit au present registre pages 105 et suivants a raison que ledit conseiller n’avoit point porté son registre a Tournay ». On signalera aussi la présence d’un récépissé, rédigé sur une feuille volante insérée au début du registre, par lequel le greffier du parlement de Flandre atteste que « Monsieur Bidar, cy devant conseiller en la chambre superieure a Lille, luÿ a remis son registre aux proces verbaux commencant le 25 iuin 1711 et finissant le 23 maÿ 1713, [ainsi que] deux points avisé d’office des 23 mars et 25 avril 1713... ». Ce récépissé a été « fait à Lille le 25 février 1714 ». | | ||
| 27630 | 0 | 1713 | 1713 | Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de Velaine | Une liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711 | | |
| 11395 | 0 | 1710 | 1713 | Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autel | Dossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713 | | |
| 16555 | 0 | 1699 | 1713 | Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle | Dossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires | | |
| 3439 | 0 | 1702 | 1713 | Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titre | Dossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713 | | |
| 6070 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 | | |
| 6753 | 0 | 1713 | 1713 | Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites | |
