Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5981

Cote 8B1/5981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail
Année de début1710
Année de fin1711
NotesPetit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau (Duchasteau) AntoineLocataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel CourbéAncien échevin du Cateau-Cambrésis Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert Propriétaire de la maison occupée par Antoine DuchateauBourgeoisLe Cateau-Cambrésis

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau (Duchasteau) AntoineLocataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel CourbéAncien échevin du Cateau-Cambrésis Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert Propriétaire de la maison occupée par Antoine DuchateauBourgeoisLe Cateau-Cambrésis

Troisième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau (Duchasteau) AntoineLocataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel CourbéAncien échevin du Cateau-Cambrésis Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert Propriétaire de la maison occupée par Antoine DuchateauBourgeoisLe Cateau-Cambrésis

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