Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5981
Cote 8B1/ | 5981 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage du Cateau-Cambrésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duchateau (Duchasteau) Antoine | Locataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel Courbé | Ancien échevin du Cateau-Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert | Propriétaire de la maison occupée par Antoine Duchateau | Bourgeois | Le Cateau-Cambrésis |
Deuxième juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duchateau (Duchasteau) Antoine | Locataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel Courbé | Ancien échevin du Cateau-Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert | Propriétaire de la maison occupée par Antoine Duchateau | Bourgeois | Le Cateau-Cambrésis |
Troisième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duchateau (Duchasteau) Antoine | Locataire de la maison appartenant à Humbert Bisiau par rétrocession du bail de Michel Courbé | Ancien échevin du Cateau-Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bisiau (Biziau, Biseau) Humbert | Propriétaire de la maison occupée par Antoine Duchateau | Bourgeois | Le Cateau-Cambrésis |