Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14421

Cote 8B1/14421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et conseil de la ville d'Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willoquet PhilippeMarchands de moutonDouai
Willoquet Jean, CharlesMarchands de moutonDouai
Et consorts  Indéterminé

logos