Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26678
Cote 8B1/ | 26678 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, veuve immiscée |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de commission de saisie aux fins de contenu
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Hornes Philippe Emmanuel | Donataire de feue Marie Madeleine d'Hornes, sa tante | Lieutenant général des armées du roi catholique | Prince et comte de Hornes | Indéterminé |
Bette de Lede Honorée Marie | Chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et impétrants de lettres de requête civile
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamoral de Blondel Marie Florence | femme séparée d'Eustache Louis de Souastre, mère et tutrice de Catherine Françoise d'Ideghem | Poperinghe (Poperinge) | ||
Ancheel Jean Baptiste | Cassel |