Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26062
Cote 8B1/ | 26062 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Beghin Martin Joseph | Musicien de l'église Saint-Pierre de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Leslu Anne | Epouse de Pierre Dulierval | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Beghin Martin Joseph | Musicien de l'église Saint-Pierre de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dulierval Pierre | Emprenant pour son épouse Anne Leslu | Valenciennes |