Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26062

Cote 8B1/26062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin Martin JosephMusicien de l'église Saint-Pierre de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leslu AnneEpouse de Pierre DuliervalValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin Martin JosephMusicien de l'église Saint-Pierre de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dulierval PierreEmprenant pour son épouse Anne LesluValenciennes

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