Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30490

Cote 8B1/30490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement de marchandises livrées, saisie
Année de début1709
Année de fin1712
NotesLiasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debiesmes JacquesMaître des forgesGlageon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet Pierre FrançoisMaître des forgesAnor

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet Pierre FrançoisMaître des forgesAnor
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debiesmes JacquesMaître des forgesGlageon

logos