Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29189
Cote 8B1/ | 29189 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Registre aux comparutions devant le conseiller Delevigne (17 février 1710 – 21 novembre 1711). Un cahier relié contenant une trentaine de feuillet. Le recto du dernier feuillet est vierge ; au verso il est écrit : « Registre commencé le 17 fevrier 1710 continué jusques au 11 juillet et repris le 31 octobre 1710 » mais en réalité ce cahier contient des procès-verbaux pour la période allant du 17 février 1710 au 21 novembre 1711. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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