Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6721 à 6730 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14148 | 0 | 1652 | 1658 | Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compte | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17495 | 0 | 1713 | 1713 | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8507 | 0 | 1701 | 1701 | Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudication | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16537 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de services rendus, promesse de donner un mulet | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires | ||
15799 | 0 | 1648 | 1649 | Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) | ||
7362 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer | Dossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel | ||
9128 | 0 | 1713 | 1713 | Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende. | Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant | ||
17401 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travail | Dossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureur |