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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10128016881689Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisieDossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
16604017111711Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au ParlementDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées Voir
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
10021016931694Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de LilleDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutumeVoir
11887016861695Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentierDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) Voir
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir

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