Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10121

Cote 8B1/10121
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)
Année de début1684
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)
Pièces remarquablesTestament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belvalet Catherine FrançoiseDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et opposante à l'enterrinement des lettres de relief et restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belvalet Catherine FrançoiseDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et demandeur en enterrinement de lettres de relief et restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas

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