Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16729

Cote 8B1/16729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisse
Année de début1701
Année de fin1708
NotesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minart Jean, Baptiste    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Dominique    

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