Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7420

Cote 8B1/7420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFaculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossés
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallez (Hallet) RobertFermier des rentes seigneuriales d'Anor appartenant au prince de ChimayBourgeois d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage d'Avesnes Avesnes

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