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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27220017051711Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandementDossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôlesVoir
28014017111711Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instanceDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instanceVoir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
4467017061711Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattelDossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des financesVoir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
5321217111711Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payerUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliquesVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
200017101711Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appelVoir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
24625017111711Commerce, Vente frauduleuse de bièreDossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)Voir

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