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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly | ||
12865 | 0 | 1707 | 1712 | Ordonnance de deniers (Lille) | Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces | ||
27830 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort | ||
30502 | 0 | 1712 | 1712 | Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison | 6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) | ||
30512 | 0 | 1712 | 1712 | Irrégularité dans une vente par décret | 3 pièces dont une enquête | ||
12252 | 0 | 1712 | 1712 | Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justice | Dossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de Sailly | ||
6003 | 0 | 1711 | 1712 | Entretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la ville | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712 | ||
30523 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, reconnaissance de signature sur une cédule | 23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711 | ||
12344 | 0 | 1709 | 1712 | Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste | ||
6712 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : duel | Dossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.) |