Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28014

Cote 8B1/28014
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instance
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Etrœungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenoire (Le Noire, Noire) JeanMarchandFourmies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maurenaux (Mauvenaux, Movenaux ) ClaudeMarchandLarouillies (Étroeungt)

Deuxième juridiction: Présidial de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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