Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27220

Cote 8B1/	27220
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandement
Année de début	1705
Année de fin	1711
Notes	Dossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôles
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Présidial de Flandre à Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Coolman Jean Baptiste		Avocat au Conseil de Flandre à Gand	Seigneur de Ter-Cammeren	Gand (Gent)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Petit (Petÿt) Jean		Ancien bourgmestre de Poperinge		Poperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Coolman Jean Baptiste		Avocat au Conseil de Flandre à Gand	Seigneur de Ter-Cammeren	Gand (Gent)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Petit (Petÿt) Jean		Ancien bourgmestre de Poperinge		Poperinghe (Poperinge)

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