Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14862

Cote 8B1/14862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un muid de blé et d'avoine
Année de début1710
Année de fin1711
NotesUne seule pièce (enquête n°12)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Danois de Neûfchastel Joseph, François Prévôt et chanoine de la métropolitaine de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamelin Pierre, François Premier conseiller pensionnaire de Cambrai, seigneur moderne deSaint-Olle  

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