Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14872

Cote 8B1/14872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 11 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Juge des traites de la juridiction d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par procès verbal de saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isembert Charles Adjudicataire général des fermes unies de France  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Achterman Norbert Voiturier de Bergues Saint-Winoc Ypres

logos