Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4467

Cote 8B1/	4467
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattel
Année de début	1706
Année de fin	1711
Notes	Dossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des finances
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

Première juridiction: Prévôté-le-Comte

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hainin Jean Antoine	Demandeur par requête du 15 juillet 1704	Mayeur du village de Saultain		Saultain
Bailli et gens de loi de la communauté de Crespin	Demandeurs par requête du 27 février 1706			Crespin

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Pignatelle Nicolas	Mari et bail de Marie Claire Angéline Nay, comtesse d'Egmont, ayant repris les errements de la cause de feu le comte d'Egmont, prenant fait et cause pour Eugène Adam, fermier ds droits de morte main ou meilleurs cattels	Général des armées du roi catholique, Grand d'Espagne	Duc de Bisaccia, chevalier de la Toison d'or	Indéterminé

Deuxième juridiction: Trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Flandre, Hainaut et Artois