Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11503

Cote 8B1/11503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Saisies
Année de début1707
Année de fin1711
NotesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand Michel, Maximiliencurateur commis à la maison mortuaire de Marie Anne de Lannoy, sa mèreMarquis de Sailly,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse, condamnée et opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Losecaat Isabelle, Thérèse, Denise Baronne de Ravesberghe, dame de Staple  

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