Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 651 à 660 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5333016981699Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des partiesPetite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692Voir
31707017031704Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicierPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696Voir
4705016901691IndéterminéPetite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691Voir
31706017041704Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifsPetite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. RobynVoir
4791016921692IndéterminéPetite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondantVoir
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
24381016951695Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'YpresPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques Voir
4704016931693DettesPetite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction)Voir
24338016761679Bail à fermePetite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé Voir
31213016921692Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titrePetite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état)Voir

logos