Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30411

Cote 8B1/30411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier
Année de début1668
Année de fin1669
NotesPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caffart Alexandrefils et héritier de Nicolas Caffart, de son vivant "huissier propriétaire et héréditaire" au conseil d'ArtoisMaître apothicaireBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rougemont PierreLicencié en droitDouai

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