Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31706

Cote 8B1/31706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn
Pièces remarquables
Lien externe24 décembre 1705 : cf. 8B1975, fol, 42 v°-43 r°

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robyn CharlesPrêtre, chapelain à DadizeeleYpres
Gallez (Gallé) LiévinCoutre de DadizeeleYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

logos