Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4705

Cote 8B1/4705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie de Swinlande enclavée dans la paroisse de Nieukerke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesConseiller pensionnaire de la ville de RoulersRoulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue JeanCessionnaire de Gérard Delrue, son pèreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue JeanCessionnaire de Gérard, son pèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet (Bequet) JacquesConseiller pensionnaire et greffier de RoulersRoulers

logos