Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24379

Cote 8B1/24379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette et nullité de procédure en appel
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard Pierre Bourgeois, marchand, maître des chevaux de poste Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braye Jean Bourgeois Givet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard Pierre Bourgeois, marchand, maître des chevaux de poste Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braye Jean Bourgeois Givet

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