Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31707

Cote 8B1/31707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNoblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicier
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoinePère de la Compagnie de JésusValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde de Noircarmes BalthazarChevalier, comte de Genech, baron de FromellesIndéterminé

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