Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31293

Cote 8B1/31293
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternis
Année de début1664
Année de fin1664
NotesPetite liasse de 7 pièces
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tournevalle Margueriteépouse de Pierre Delesaulx, premier échevin d'Hesdin, sœur de feu George TournevalleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pamart Pierre héritier mobiliaire dudit Tournevalle à cause de Marie Desrez, sa mère, veuve en premières noces de Pierre Pamart et secondes noces dudit TournevalleBourgeoisCambrai

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