Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24381

Cote 8B1/24381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTitre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'Ypres
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wincke Jean-Baptiste Licencié en médecine, médecin royal juré Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
chirurgiens d'Ypres    Ypres

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