Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5333

Cote 8B1/5333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des parties
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stove Jean BaptisteAgissant tant en son nom particulier que comme exécuteur testamentaire d'Elisabeth Vermeulen, veuve de Nicaise Pattin (Pattyn)Assesseur de la garde orpheline d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de surséance d'exécution par requête du 12 novembre 1698
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vuyldere Charles AlbertProcureur au parlementIndéterminé

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