Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4703

Cote 8B1/4703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, retrait de titres déposés au greffe de la Cour
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetite liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fayneau (Faneau) AndréPrêtre, curé de CrespinCrespin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descayeux (de Caseu) JacquesAux droits de sa femme, fille de Jean de Maurage et de Jeanne Broignié héritiers de Nicolas Broignié leur oncleLieutenant du roiGuise
Maurage ChristopheAux droits de sa femme, fille de Jean de Maurage et de Jeanne Broignié héritiers de Nicolas Broignié (Bronier) leur oncleLieutenant général du bailliage d'AvesnesIndéterminé
Deplayaux (de Pléot) IndéterminéAux droits de sa femme, fille de Jean de Maurage et de Jeanne Broignié héritiers de Nicolas Broignié leur oncleCapitaine au régiment de BourgogneGentilhomme Indéterminé

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