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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir
1990017151716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716Voir
25976017151716Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)Voir
5206017151752Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752Voir
1997017151716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15180017151715Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'officialPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) Voir
6723017151715Sans objetUn imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIVVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir

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