Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5206
Cote 8B1/ | 5206 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1752 |
Notes | Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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