Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5206

Cote 8B1/5206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1715
Année de fin1752
NotesPetit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos