Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1984

Cote 8B1/1984
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDépens dus à Hyacinthe Hoston, fermier des grand et petit octrois de la ville de Bergues, à la charge de Mathieu Witas, brasseur à Bergues
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