Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25976

Cote 8B1/25976
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefranc (Le Francq) Simon PierreMarchand libraireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquant Pierre FrançoisTuteur des enfants mineurs et héritiers de Balthazar Le FrancqCommis juré du greffe échevinal de TournaiTournai

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