Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26465

Cote 8B1/26465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur dommages et intérêts
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mérial de Lonchant DanielIndéterminé
Consorts Mérial de Lonchant Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Prevost Pierre JacquesSeigneur de Fromentel, bourgeois de CambraiCambrai

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