Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26465
Cote 8B1/ | 26465 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Hattu de Véhu Maximilien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur dommages et intérêts
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mérial de Lonchant Daniel | Indéterminé | |||
Consorts Mérial de Lonchant | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Prevost Pierre Jacques | Seigneur de Fromentel, bourgeois de Cambrai | Cambrai |