Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1990
Cote 8B1/ | 1990 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716 |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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