Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1990

Cote 8B1/1990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716
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