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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
12027017101710Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24086017101710Vol nocturne d'avestures et foins croissantsUne liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710Voir
5691017091710Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appelDossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709Voir
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
3032017011710Conflit commercial, redressement de compte, dettes entre marchands, faux en écriture, problème de pièces versées au récolement à Ypres : peut-on revenir sur des erreurs dans un compte après qu'il ait été confirmé par transaction?Dossier en bon état général, sans inventaire (sauf un inventaire pour cinq pièces), contenant 37 pièces dont la supplique imprimée de François Rysse non datée (communiquée le 7 juillet 1706), une quittance imprimée du receveur des amendes et épices du Parlement pour Van Biesbroucq et une déclaration de salaire et débours de Charles Albert de Vyldere, procureur de François Rysse. Enchevêtrement de procédures, recours et sentences, dont une partie est bien résumée dans la requête civile imprimée de 1706Voir
6984017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôleVoir
27544017051710Procédures extraordinaires devant le parlement 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat)Voir

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