Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12266

Cote 8B1/12266
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Prévôt et jurés de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baclau Léopard, Joseph Maître cirier et épicier Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Tournai     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baclau Léopard, Joseph Maître cirier et épicier Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Tournai     

logos