Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27568

Cote 8B1/27568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilière
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme Broux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses de St Julien  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin OctaveTuteur du prince d'EpinoyAvocat au conseil du roi et au parlement de ParisIndéterminé
Broux JérômeCommis de la PrévôtéDouai

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