Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26446

Cote 8B1/26446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1709
NotesUne liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.
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