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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
142551017101710Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autruiDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
1294017041710Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint et Joachim Joseph Lequint dans les procès qu'ils ont suivis pour Antoine Joseph Taisne de Boudet, ancien avocat et conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres, contre Poutrain, censier, Stordeur, procureur au parlement de Tournai, Lazier, Dubreucq, Fleurisson, Francquet, Demande, Petit, ancien bourgmestre de la ville de Poperinghe (Poperinge) et Godtschalck, exécuteur du testament de François Willemet.Voir
1296017071710Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de FlandreVoir
9289017101710Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainierDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart"Voir
1297017041710Etats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons.Voir
3918017091710Portion congrueDossier peu volumineux, en bon état général, constitué de deux liasses reliées contenant chacune 5 pièces cotées fournies devant le parlement par l'anticipant et les intimés dont les inventaires correspondantLettres d'anticipation d'appel du 22 juin 1709 (sur parchemin)Voir
3926017091710Nullité de la vente d'une maison faite par le mari sans le concours de sa femmePetit dossier de 7 pièces d'appel dont les dernières sont prises d'humiditéVoir
1300017101710Etat des dépens dus à Vandale dans le procès qu'il a suivi pour Antoinette, veuve de Pierre Dehornes, contre Ignace Alexandre Delebarre, avocat au parlement.Voir
1301017021710Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : DouaiVoir
4933017091710Paiement des cours d'une renteDossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondantVoir

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