Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15661

Cote 8B1/15661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureur
Année de début1707
Année de fin1709
NotesDossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufaux Guillaume Laboureur Ferrière-La-Grande
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier Pierre   Ferrière-La-Grande

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