Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5373

Cote 8B1/5373
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, saisie de biens pour paiement
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliage
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallerand Jean BaptisteEmprenant pour Guillaume Crapet et consortsProcureur du roi au bailliage du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capy Maximilien AugustinConseiller du roi au bailliage du QuesnoyPoix-du-Nord

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallerand Jean BaptisteProcureur du roi au bailliage du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capy Maximilien AugustinConseiller du roi au bailliage du QuesnoyPoix-du-Nord

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